Guy Lallour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Lallour
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000408444
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2001
28/12/2001
De:
Lallour (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1998
24/12/1998
De:
Lallour (Guy)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000191351
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1996
03/01/1996